Mentions légales : Page éditée pour le restaurant [restaurant_name]
1. Éditeur de la page restaurant
La présente page commerciale est éditée par le restaurant suivant, agissant en qualité de vendeur professionnel indépendant :
Nom / dénomination : [restaurant_name]
Forme juridique : [restaurant_legal_form]
Capital social : [restaurant_share_capital]
Adresse du siège / établissement : [restaurant_address]
Email : [restaurant_email]
Téléphone : [restaurant_phone]
SIREN / SIRET : [restaurant_siret]
RCS / RM et ville d’immatriculation : [restaurant_rcs]
Numéro de TVA intracommunautaire : [restaurant_vat_number]
Directeur de la publication : [restaurant_director]
2. Statut de la plateforme
La présente page est diffusée au sein de la plateforme On Mange Quoi Ce Soir ?, exploitée par :
SR SHOP LIMITED
Company Number: 15567608
71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Email : contact@onmangequoicesoir.shop
La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique et n’est pas le vendeur des produits proposés par le restaurant sur cette page.
3. Hébergement technique
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
4. Activité du restaurant
Le restaurant exerce une activité de restauration / vente de produits alimentaires préparés à destination des consommateurs.
Les commandes passées via cette page donnent lieu à un contrat conclu directement entre le client et le restaurant, sous réserve de l’acceptation de la commande et de la disponibilité des produits.
5. Informations consommateurs
Les prix affichés sur la présente page sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire expresse.
Les frais éventuels de livraison, délais, modalités de paiement et conditions applicables sont précisés avant validation définitive de la commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées auprès du restaurant sont disponibles ici : Consulter les CGV du restaurant
6. Allergènes et informations alimentaires
Le restaurant est seul responsable de l’exactitude des informations relatives aux ingrédients, allergènes, restrictions alimentaires, mentions halal, végétariennes, végétaliennes ou autres caractéristiques des produits.
En cas d’allergie, d’intolérance ou de contrainte alimentaire particulière, le client doit contacter directement le restaurant avant toute commande : [restaurant_email] – [restaurant_phone].
7. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au restaurant (nom commercial, logo, visuels, menus, descriptifs, signes distinctifs) demeurent, sauf mention contraire, la propriété du restaurant ou de leurs titulaires respectifs.
Les éléments relevant de la plateforme, de sa structure, de son design, de son architecture technique et de sa marque restent la propriété de SR SHOP LIMITED.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande peuvent être traitées à la fois :
- par la plateforme, pour la gestion technique, la sécurité, le support et certains flux opérationnels ;
- par le restaurant, pour l’acceptation, la préparation, la remise ou la livraison de la commande et la gestion de la relation client.
Pour en savoir plus sur les traitements opérés par la plateforme : Politique de confidentialité de la plateforme
Si le restaurant dispose d’une politique de confidentialité propre, elle est accessible ici : Politique de confidentialité du restaurant
9. Contact et réclamations
Pour toute demande relative à une commande, au menu, à une erreur, à un retard, à une livraison, à un remboursement ou à un produit, le client doit contacter en priorité :
[restaurant_name]
Email : [restaurant_email]
Téléphone : [restaurant_phone]
Adresse : [restaurant_address]
10. Droit applicable
Les obligations légales du restaurant à l’égard de ses clients consommateurs situés en France relèvent du droit français et des règles impératives applicables en matière de consommation, de commerce électronique et d’information précontractuelle.