Conditions Générales de Vent/ Applicables aux commandes passées auprès du restaurant
1. Identification du vendeur
Le vendeur est le restaurant affiché sur cette page.
Nom : [Nom du restaurant]
Adresse : [Adresse]
Email : [Email]
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires effectuées directement entre le restaurant et le client.
3. Produits
Le restaurant est seul responsable :
- de la qualité
- de la préparation
- des ingrédients
- des allergènes
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le restaurant peut modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le restaurant peut refuser une commande en cas de :
- indisponibilité
- erreur technique
- suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé.
Le restaurant est responsable de la transaction.
7. Livraison
La livraison est assurée par :
- le restaurant
- ou un prestataire tiers
Le restaurant est seul responsable :
- des délais
- des pertes
- des erreurs
8. Droit de rétractation
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée directement au restaurant.
10. Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable.
11. Données personnelles
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes.
12. Droit applicable
Droit français.
Tribunaux compétents du lieu du restaurant.